Feb 21, 2022
La Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention, d’éducation à la santé ainsi que les initiatives étudiantes.
Cette taxe est affectée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et aux établissements de l'enseignement supérieur. D’un montant de 92 € pour l’année 2021-2022. Une partie de la somme que tu payes est ainsi redistribuée à ton école. Cette contribution concerne donc l’ensemble des étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignements supérieur en France.
Puis dans ton école, une commission définit la répartition des fonds à destination des projets portés par et pour les étudiants, les associations ou suggérés par l'école, des actions visant l’amélioration de la vie étudiante.
Que faire de mon attestation ?
Tu dois obligatoirement la présenter à ton établissement au moment de ton inscription, si celle-ci a lieu en ligne, il te sera normalement demandé de rentrer le numéro d’attestation.
La CVEC pendant la Césure ?
Même pendant votre césure, il vous sera demandé de vous acquitter de la CVEC.
Qui est exonéré du paiement de la CVEC ?
-Sont exonérés du paiement de la CVEC :
Les étudiants boursiers (année en cours), bénéficiaires d’une bourse versée par la région pour des formations paramédicales, sanitaires et sociales, bénéficiaires d’une allocation annuelle, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, demandeurs d’asile disposant du droit de maintenir sur le territoire.
-Sont dispensés de cette démarche :
Les étudiants internationaux s’inscrivant en France en mobilité entrante dans le cadre de programme d’échange comme Erasmus, les stagiaires de formation continue financée, les auditeurs…
J’ai payé la CVEC alors que j’étais exonéré, que faire ?
La campagne de demande de remboursement de la CVEC pour l'année 2021-2022 est ouverte du 15 septembre 2021 au 31 mai 2022. Fais tes démarches sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Si tu souhaites savoir comment est utilisée la CVEC dans ton école, n’hésite pas à nous solliciter ou à contacter tes élus étudiants !
Pour faire quoi concrètement ?
La CVEC a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 « Orientation et réussite des étudiants ». Elle concrétise l’engagement pris dans le « Plan étudiants » 2017 dont le but principal était d’améliorer les conditions de vie des étudiants pour favoriser leur réussite.
Poursuivre le développement des centres de santé universitaires, déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS), renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...), renforcer l'action sociale des établissements et des Crous, financer davantage de projets et d'associations étudiantes, développer la pratique sportive sur les campus, faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur, améliorer l’accueil des étudiants… Les établissements doivent mettre en place des actions qui répondent aux axes mentionnés.
source CVEC : une démarche de rentrée incontournable | Étudiant.gouv (etudiant.gouv.fr)
