Archiverse Contacter
Démocratie & Représentation Étudiante

Les Instances & La Documentation

L'espace de référence dédié aux représentant·e·s des 23 écoles d'architecture et de paysage : retrouvez le guide méthodologique pour réussir votre mandat d'élu·e et la bibliothèque juridique des arrêtés, décrets et rapports ministériels.

Guide pratique

01. Rôle de l'élu·e & Kit de survie

Missions, méthode et règles d'or pour un mandat réussi

Félicitations pour votre élection ! En tant qu'élu·e étudiant·e en école nationale supérieure d'architecture ou de paysage, vous devenez le porte-voix de vos camarades et un acteur à part entière de la gouvernance de votre établissement.

Les 4 missions cardinales de l'élu·e
01 Représenter & Défendre

Porter la voix de l'ensemble des étudiants sans distinction de cycle ou de filière.

02 Informer & Vulgariser

Faire redescendre les décisions prises en conseil vers les promotions de façon claire et accessible.

03 Proposer & Co-construire

Déposer des motions, amender les règlements des études et suggérer des améliorations concrètes.

04 Mettre en réseau

Articuler les combats locaux avec le réseau national des 23 écoles et les élu·e·s au CNESERAC.

Le kit de survie : La méthode en 3 temps

Avant la réunion

Préparer les dossiers

  • Lisez attentivement l'ordre du jour (ODJ) et les documents annexes envoyés par l'administration (au moins 8 jours avant).
  • Faites un briefing entre élu·e·s étudiants (CA et CFVE réunis) pour accorder vos positions et désigner les orateurs. Porter une seule voix unie démultiplie votre crédibilité face à l'administration.
  • Sondez le terrain : échangez avec les délégués d'atelier et les associations pour recueillir les retours directs de la communauté.
  • Inscrivez des points divers : envoyez vos questions et motions à la direction ou au secrétariat de séance au moins 48h à l'avance.
Pendant la réunion

Prendre la parole & voter

  • Parlez fort, posément et distinctement : ne vous laissez pas intimider par le jargon administratif ou les titres professoraux.
  • Recentrez constamment le débat : posez la question rituelle : « Quel est l'impact direct de cette délibération sur les conditions d'étude et de vie des étudiants ? »
  • Exigez la clarté : si un tableau budgétaire ou un point de règlement est flou, demandez une explication immédiate avant tout vote.
  • Faites inscrire vos déclarations au Procès-Verbal (PV) : c'est votre garantie juridique en cas de litige ultérieur.
Après la réunion

Restituer & faire vivre le mandat

  • Publiez un compte-rendu synthétique : un résumé visuel (post Instagram, newsletter étudiante ou affichage) expliquant les décisions votées en moins de 3 minutes de lecture.
  • Vérifiez le projet de PV : relisez attentivement les retranscriptions pour vous assurer que vos votes et motions y figurent fidèlement.
  • Partagez les avancées : alimentez le drive commun de votre groupe d'élus et transmettez les retours d'expérience au réseau national.
Instance décisionnelle

02. Le Conseil d'Administration (CA)

Gouvernance, budget, contrats et stratégie de l'établissement

Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe délibérant suprême de l'école. Rien de ce qui engage financièrement ou statutairement l'établissement ne peut se faire sans son approbation formelle.

Règle d'or juridique — Décret 2018-109 (Article 2)

« Le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil pédagogique et scientifique par ses avis et propositions, le directeur par ses décisions assurent l'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture. »

Composition du CA (16 à 25 membres)

Le nombre de sièges est fixé par le décret spécifique de votre école. La répartition est strictement encadrée par la loi :

Collège Part légale Membres représentés Durée mandat
Enseignants-Chercheurs 30 % Professeurs et maîtres de conférences titulaires et associés 4 ans
Étudiants 15 % Représentants des étudiants de cycle Licence, Master et HMONP 2 ans
Personnels ATS 15 % Personnels administratifs, techniques et scientifiques 4 ans
Personnalités Extérieures 40 % Membres de droit (Région, Métropole, Université partenaire, Ordre des Architectes) + personnalités qualifiées du monde de l'architecture 4 ans
Assistent avec voix consultative (sans droit de vote) : Le Directeur, le Secrétaire Général (SG), le Président du CPS, l'Agent Comptable, le Représentant de la DRAC et le Contrôleur Budgétaire Régional.

Compétences exclusives du CA : Ce sur quoi vous votez

  • Le budget primitif et les budgets rectificatifs : dotations de l'État, ventilation des dépenses pédagogiques, moyens alloués à la bibliothèque et aux ateliers.
  • Le Contrat Pluriannuel d'Établissement (CPE) : trajectoire sur 5 ans négociée avec le Ministère de la Culture.
  • Le Règlement Intérieur (RI) de l'école : règles de vie, accès aux ateliers en soirée, chartes des associations, horaires d'ouverture.
  • Le Règlement des Études (après avis conforme du CPS) : critères d'admission, coefficients, assiduité, jurys de diplôme.
  • La politique immobilière & travaux : aménagement des plateaux, sécurisation, baux locatifs.
  • Le rapprochement universitaire : adhésion à une ComUE, statuts d'association avec une université de site.
Cœur de formation

03. La CFVE & La Recherche (CPS)

Maquettes de cours, vie étudiante, évaluation et laboratoires

Le Conseil Pédagogique et Scientifique (CPS) réunit les deux piliers académiques de l'école : la Commission des Formations et de la Vie Étudiante (CFVE) et la Commission Recherche (CR).

La CFVE : Le cœur battant de la vie étudiante

C'est l'instance où se négocie votre quotidien d'étudiant. La présence étudiante y est particulièrement forte :

Composition légale de la CFVE (Art. 16 Décret 2018-109)
30 %
Étudiants (2 ans)
60 %
Enseignants (4 ans)
10 %
Personnels ATS (4 ans)

Champs de compétence de la CFVE

Pédagogie & Cursus

  • Organisation et maquettes des semestres (S1 à S10).
  • Évaluation des enseignements par les étudiants (obligation légale trop souvent négligée).
  • Conditions d'admission (attendus Parcoursup, commissions d'équivalence).
  • Calendrier universitaire et programmation des périodes de rendu.

Vie Étudiante & Campus

  • Gestion et affectation de la CVEC (projets de santé, bien-être, fournitures).
  • Financement et subventionnement des projets associatifs (BDE, asso culturelle, voyages).
  • Aménagement pour les étudiants en situation de handicap ou sportifs/artistes de haut niveau.
  • Accès aux bibliothèques, ateliers numériques et services CROUS.

La Commission Recherche (CR)

Elle est composée à 60-70% d'enseignants-chercheurs, 10% de doctorants et 20-30% de scientifiques extérieurs. Elle oriente la politique des laboratoires de recherche (unités de recherche UMR/UPR), répartit les crédits scientifiques et favorise l'articulation recherche-projet dans les studios de master.

Relais de terrain

04. Discipline, Délégué·e·s & Inter-Élus

Conseil de discipline, relais de promotion et organisation locale

La démocratie en école ne se résume pas aux conseils solennels. Elle s'enracine dans les instances de discipline, la proximité des délégué·e·s et la création d'un collectif d'Inter-Élus.

1. La Commission Disciplinaire

Elle est saisie par le Directeur lorsqu'un étudiant est accusé d'une faute grave (fraude aux examens, dégradation, propos haineux, violences). Sa composition garantit l'équité des débats :

  • Elle réunit les représentants des enseignants et les représentants des étudiants siégeant au CA.
  • Elle est présidée par l'enseignant ayant la plus grande ancienneté dans l'école.
  • Règle stricte de parité : il ne peut jamais y avoir plus d'enseignants que d'étudiants lors de la séance disciplinaire.
Niveau Sanction légale Procédure
1er degré Avertissement ou Blâme Le directeur peut le prononcer directement ou après avis de la commission.
2ème degré Exclusion temporaire (jusqu'à 5 ans, avec ou sans sursis) Délibération obligatoire de la commission disciplinaire au scrutin secret.
3ème degré Exclusion définitive de l'école ou de toute ENSA Sanction suprême avec notification des voies de recours au tribunal administratif.

2. Les Délégué·e·s d'année et d'atelier : Le relais indispensable

Bien que non prévus expressément par le décret de 2018, les délégués élus par promotion ou par studio de projet constituent le maillon vital de l'école : ils font remonter les dysfonctionnements locaux (problèmes d'encadrement, retards, planning surchargé) avant que la situation ne s'envenime.

3. Créer un collectif Inter-Élus / Conseil de la Vie Étudiante (CVE)

Les écoles les plus efficaces dans la défense des étudiants (comme Nantes, Rennes, Lyon ou La Villette) ont toutes formalisé un collectif unifié des élus :

Les bonnes pratiques à mettre en place dès la rentrée :
  • Créer une boîte mail commune pérenne : elus@ecole.archi.fr ou interelus@... pour ne pas perdre les historiques lors des renouvellements.
  • Maintenir un Drive d'archives partagé : réunir les PV des années passées, les budgets votés, les motions types et les grilles de revendication.
  • Organiser une réunion mensuelle inter-instances : coordonner les élus CA, les élus CFVE et les présidents d'assos avant chaque date de conseil officiel.
  • Faire inscrire le CVE au Règlement Intérieur : pour lui donner une existence juridique reconnue par la direction de l'école.
Réseau national

05. Échelon National & Annuaire des Écoles

Représentation au Ministère et contacts des 23 écoles

Votre mandat local est connecté aux enjeux nationaux de l'enseignement supérieur Culture. Le réseau des 23 écoles d'architecture et de paysage vous permet de ne jamais être seul face à votre direction.

Le CNESERAC : Le parlement de l'enseignement supérieur Culture

Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistiques et Culturels rassemble l'ensemble des acteurs sous tutelle du Ministère de la Culture (architecture, beaux-arts, patrimoine, spectacle vivant).

  • 4 sièges étudiants sont réservés aux écoles d'architecture et de paysage, élus tous les 2 ans.
  • Ils sont reçus régulièrement par le cabinet de la ministre et la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA).
  • Ils portent les revendications nationales : augmentation des dotations financières, statut des étudiants-chercheurs, encadrement des frais de scolarité, et application effective du Plan Santé ministériel.

Annuaire des représentations étudiantes des 23 écoles

Pour échanger avec les élus des autres villes, comparer vos règlements des études ou mutualiser des motions, contactez les comptes officiels des délégations étudiantes :

ENSA Bretagne (Rennes) @inter_elu_ensabretagne etudiants.elus@rennes.archi.fr
ENSAG (Grenoble) @pisee.rera linktr.ee/RERArchitecture
ENSAPL (Lille) @cfve_ensap_lille elus-etudiants@lille.archi.fr
ENSAL (Lyon) @interelus_ensal interelus@lyon.archi.fr
ENSA Nantes @cve.ensanantes cve.ensanantes@gmail.com
ENSA Paris-Est Conseil Étudiant Paris-Est conseil.etudiant@paris-est.archi.fr
ENSA Paris-La Villette @ca.cfve.ensaplv elus.etudiants@paris-lavillette.archi.fr
ENSA Paris-Malaquais @ca.cfve.ensapm elus@paris-malaquais.archi.fr
ENSAPVS (Paris-Val de Seine) @cfve_ca_ensapvs elus@paris-valdeseine.archi.fr
ENSASE (Saint-Étienne) @sav_vieetudiante_ensas vie-etudiante@st-etienne.archi.fr
ENSAT (Toulouse) @elus_ensatoulouse elus@toulouse.archi.fr
ENSAM (Marseille / Montpellier) @ensamactu contact@marseille.archi.fr
Bibliothèque juridique (20 textes officiels)
Gérer & Supprimer des textes (Admin)
Catégories :
Types :
Épinglé
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Arrêté du 20 juillet 2005 legifrance.gouv.fr
Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2005

Arrêté relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au DEEA (grade de licence) et au DEA (grade de master)

Texte socle de la réforme LMD dans les écoles d'architecture. Il organise le cursus en deux cycles : le premier cycle conduisant au Diplôme d'Études En Architecture (DEEA, conférant le grade de Licence, 3 ans / 180 ECTS) et le second cycle conduisant au Diplôme d'État d'Architecte (DEA, conférant le grade de Master, 2 ans / 120 ECTS). Il fixe les attendus pédagogiques, le cadrage horaire et les règles de diplomation.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Épinglé
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Décret n° 2018-109 legifrance.gouv.fr
Décret
Décret n° 2018-109

Décret relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

La « Bible » statutaire des 20 ENSA. Ce décret précise l'organisation administrative et financière des écoles : compétences et composition du Conseil d'Administration (CA) avec 15% d'étudiants, compétences et composition de la CFVE (30% d'étudiants), rôle du/de la Directeur·rice et fonctionnement disciplinaire.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Épinglé
Ministère de la Culture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CULTURE
CULTURE.GOUV
Plan d'Action 2022-2027 culture.gouv.fr
Plan d'action
Plan d'Action 2022-2027

Améliorer le bien-être et la santé des étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage

Plan ministériel d'engagements officiels adopté par le Ministère de la Culture à l'issue des négociations avec les élus étudiants. Il vise l'amélioration des conditions d'études, la régulation des charges de travail, la prévention du surmenage et le renforcement des dispositifs de soutien psychologique.
Logo Ministère de la Culture Ministère de la Culture
Épinglé
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Loi n° 77-2 legifrance.gouv.fr
Loi
Loi n° 77-2

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Loi fondamentale proclamant que « l'architecture est une expression de la culture et la création architecturale est d'intérêt public ». Elle fixe la protection du titre d'architecte, le rôle de l'Ordre et les seuils de recours obligatoire.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Code de l'éducation (Art. R672-1 à R672-14) legifrance.gouv.fr
Code
Code de l'éducation (Art. R672-1 à R672-14)

Dispositions relatives aux études d'architecture dans le Code de l'éducation

Articles du Code de l'éducation fixant le cadre légal national de l'enseignement supérieur de l'architecture, les régimes d'études, la délivrance des diplômes nationaux et le rôle des équipes enseignantes.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Code de l'éducation (Art. D672-15 à D672-24) legifrance.gouv.fr
Code
Code de l'éducation (Art. D672-15 à D672-24)

Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture (VAE / VAPP)

Règles et garanties de validation des acquis de l'expérience (VAE) et des études antérieures pour l'accès direct aux différents cycles de formation en école d'architecture.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Arrêté du 9 mars 2018 legifrance.gouv.fr
Arrêté
Arrêté du 9 mars 2018

Arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA)

Définit les attendus nationaux officiels pour l'admission en première année dans les ENSA via Parcoursup (compétences d'expression écrite et graphique, esprit critique, intérêt pour l'espace, la ville et la création).
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Arrêté du 23 novembre 2015 legifrance.gouv.fr
Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2015

Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Porte actualisation et clarification des modalités d'organisation de la formation HMONP, de l'encadrement en agence et des dispenses de modules théoriques.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Arrêté du 10 avril 2007 legifrance.gouv.fr
Arrêté
Arrêté du 10 avril 2007

Arrêté relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP)

Fixe le cadre complet de la formation HMONP post-diplôme d'État : volume horaire théorique (150h minimum), période de mise en situation professionnelle de 6 mois sous tutorat d'un architecte praticien, et composition du jury de soutenance finale permettant l'inscription à l'Ordre des Architectes.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Arrêté du 20 juillet 2005 legifrance.gouv.fr
Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2005

Arrêté relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture

Règlemente les inscriptions administratives, les transferts d'étudiants entre écoles d'architecture, et les règles encadrant les réinscriptions en cas de redoublement.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Arrêté du 20 juillet 2005 legifrance.gouv.fr
Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2005

Arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture

Définit la semestrialisation des études (30 ECTS par semestre), les règles de compensation semestrielle et annuelle, la capitalisation définitive des crédits acquis et l'obligation d'organiser une seconde session d'évaluation (rattrapages). Un outil juridique fondamental pour défendre les droits d'évaluation des étudiants en CFVE.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Arrêté du 20 juillet 2005 legifrance.gouv.fr
Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2005

Arrêté relatif au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA)

Régit les diplômes de spécialisation post-master (DSA architecture et patrimoine, projet urbain, risques majeurs) dispensés au sein des ENSA.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Ministère de la Culture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CULTURE
CULTURE.GOUV
Rapport n° 2021-27 IGAC / IGESR culture.gouv.fr
Rapport
Rapport n° 2021-27 IGAC / IGESR

Les conditions de l'enseignement et le déroulement de la formation dans les ENSA

Rapport d'inspection ministérielle analysant l'impact de la réforme de 2005 et la surcharge de travail des étudiants. L'analyse des facteurs constitutifs du phénomène historique de « la charrette » révèle que plusieurs éléments structurels concourent à la surcharge de travail ressentie. Il propose des recommandations concrètes pour adapter l'enseignement aux besoins futurs du secteur.
Logo Ministère de la Culture Ministère de la Culture
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Code de l'éducation (Art. R752-1 à R752-5) legifrance.gouv.fr
Code
Code de l'éducation (Art. R752-1 à R752-5)

Dispositions applicables aux écoles nationales supérieures d'architecture

Articles codifiés du Code de l'éducation régissant le statut public administratif des ENSA et leur gouvernance sous tutelle du Ministère de la Culture.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LÉGIFRANCE
LÉGIFRANCE
Décret n° 2017-778 legifrance.gouv.fr
Décret
Décret n° 2017-778

Décret relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Crée et fixe le fonctionnement du CNESERAC, instance nationale consultative auprès du ministre de la Culture. 4 sièges d'étudiants élus y représentent spécifiquement les 20 ENSA et les écoles de paysage pour porter les revendications nationales.
Logo Légifrance Consulter sur Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DOCUMENTS & INSTANCES
RAPPORT
Rapport d'information AN n° 1236 Texte de référence
Rapport
Rapport d'information AN n° 1236

Rapport d'information sur les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA)

Rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale (député Alexandre Holroyd). Il dresse un constat sévère sur le sous-financement des ENSA, la vétusté des locaux et l'iniquité de dotation par étudiant avec les universités.
Assemblée Nationale
Ministère de la Culture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CULTURE
CULTURE.GOUV
Rapport n° 2020-18 IGAC culture.gouv.fr
Rapport
Rapport n° 2020-18 IGAC

La réforme des Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) de 2018 — Bilan d'étape

Rapport évaluant la mise en œuvre des décrets de 2018 réformant les écoles d'architecture. Il met en évidence un consensus sur une gouvernance participative et recommande notamment la création statutaire d'une vice-présidence étudiante de la CFVE et l'augmentation des sièges étudiants au CA (passer de 2 à 4).
Logo Ministère de la Culture Ministère de la Culture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DOCUMENTS & INSTANCES
ENQUêTE
Enquête Santé UNEAP & CEE-ENSA Texte de référence
Enquête
Enquête Santé UNEAP & CEE-ENSA

Enquête Santé nationale co-réalisée par l'UNEAP et le CEE-ENSA

Grande enquête menée auprès des 20 écoles d'architecture (5 435 réponses récoltées de décembre 2017 à mars 2018) avec l'appui statistique du département STID de l'IUT 2 de Grenoble. Révélateur sans précédent de l'impact des études sur le sommeil, l'alimentation et la santé mentale des étudiants.
Consulter l'Enquête
Ministère de la Culture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CULTURE
CULTURE.GOUV
Avis CNESERAC du 28 mars 2019 culture.gouv.fr
Avis
Avis CNESERAC du 28 mars 2019

Avis du CNESERAC relatif à la participation des établissements de l'ESR Culture aux regroupements universitaires

Fixe les préconisations du Conseil national sur l'intégration des ENSA dans les ComUE et Universités cibles (EPE) : préservation de l'autonomie financière et de l'identité des diplômes, et garantie de la voix étudiante.
Logo Ministère de la Culture Ministère de la Culture
Ministère de la Culture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CULTURE
CULTURE.GOUV
Rapport n° 2018-14 IGAC / IGAENR culture.gouv.fr
Rapport
Rapport n° 2018-14 IGAC / IGAENR

L'enseignement supérieur face aux regroupements universitaires et aux politiques de site

Le rapport évalue l'intégration des écoles de l'enseignement supérieur culture dans les regroupements universitaires, soulignant leur collaboration avec les universités et les défis de reconnaissance doctorale et de financement.
Logo Ministère de la Culture Ministère de la Culture