Mois Sans Tabac

La société UNEAP, Association de loi 1901, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800430423, dont le siège social est situé 3/15, QUAI PANHARD ET LEVASSOR 75013 PARIS (ci-après « l'Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Relevez le mois sans tabac avec l'UNEAP » (ci-après « le Jeu »), accessible à l'adresse https://uneap.fr/mois-sans-tabac.

Le Jeu se déroule du 30 octobre 2026 au 1 décembre 2026 inclus (heure de Paris, faisant foi les horodatages des serveurs de l'Organisateur). L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le Jeu en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, et possédant le statut d’étudiant au sein d’une des 23 écoles délivrant le diplôme d’Etat d’Architecte, les mineurs devant disposer de l'autorisation préalable d'un représentant légal, laquelle pourra être demandée à tout moment, à l'exclusion des membres du personnel de l'Organisateur, des membres de la Fédération Sportive des écoles d’Architecture, des prestataires ayant participé à la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leur famille vivant sous le même toit.

Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) est admise pendant toute la durée du jeu.

Toute participation incomplète, frauduleuse, effectuée par l'intermédiaire de robots ou de moyens automatisés, ou contraire au présent règlement, sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit d'écarter tout participant ne respectant pas le présent règlement.

Pour participer, le participant doit se rendre à l'adresse https://uneap.fr/jeparticipe, compléter le formulaire de participation (champs obligatoires signalés) et valider sa participation dans les conditions indiquées à l'écran.

Les participants devront également fournir une attestation sur l’honneur de leur tentative d’arrêt du tabagisme via l’opération et se rendre au minimum à 3 des 4 visioconférences étape du parcours afin d’échanger sur leur vécu du défi du mois sans tabac. Les liens seront au préalable communiqués par mail aux participants.

Le jeu est un jeu avec tirage au sort : parmi l'ensemble des participations valides enregistrées pendant la durée du jeu, un tirage au sort sera effectué de façon numérique dans les 30 jours après la clôture pour désigner le ou les gagnants, à raison d'un lot par gagnant.

Les prix à gagner en jeu sont les suivants :

• 3 x Remboursement d'une place aux Archipiades, événement sportif organisé par la Fédération Sportive des Écoles d’Architecture (d'une valeur maximale de 200€ comprenant frais de transport, logement et restauration organisé par le bureau des sports de votre école uniquement).

Les valeurs indiquées correspondent aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du présent règlement ; elles sont données à titre indicatif. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation quant à leur nature ou à leur valeur, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement à la demande du gagnant. Si les circonstances l'exigent, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente ou supérieure.

Les gagnants seront informés par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la participation. Ils disposent d'un délai de 30 jours à compter de cette information pour confirmer leur acceptation du lot et communiquer les informations nécessaires à sa remise. À défaut de réponse dans ce délai, le lot sera perdu et pourra être réattribué ou non par l'Organisateur.

Les lots seront expédiés ou remis dans un délai raisonnable après confirmation. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou avaries survenus lors de l'acheminement des lots du fait des prestataires de transport, ni des conséquences d'une adresse erronée communiquée par le gagnant.

La participation au Jeu est gratuite et n'entraîne aucune obligation d'achat. Aucune contrepartie financière n'est demandée aux participants.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu (formulaire de participation) sont traitées par UNEAP, responsable de traitement, aux fins de gestion du Jeu : enregistrement des participations, désignation des gagnants, remise des lots. Base légale : exécution du présent règlement accepté par le participant (article 6.1.b du RGPD).

Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement distinct et sont conservées 12 mois après la fin du jeu, puis supprimées — à l'exception des données des gagnants, conservées le temps nécessaire à la remise des lots et au respect des obligations légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@uneap.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). La suppression des données avant la fin du Jeu entraîne l'annulation de la participation.

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu à l'adresse https://uneap.fr/mois-sans-tabac. Une copie peut être adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de l'Organisateur.

La participation au Jeu s'effectue via le réseau Internet, ce qui implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de ce réseau. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, des pertes ou retards de données, ni des conséquences de tout virus, bogue, anomalie ou défaillance technique indépendante de sa volonté. En cas de fraude avérée ou de tentative de triche, l'Organisateur pourra annuler la ou les participations concernées et, le cas échéant, engager toute action utile.

Le présent règlement est soumis à la loi française. L'Organisateur s'efforcera de résoudre amiablement toute difficulté relative à son interprétation ou à son application. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Le participant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.